Si vous gérez des logements en location saisonnière ou temporaire, il est essentiel de comprendre la différence entre un meublé touristique et une location meublée de moyenne durée. Non seulement pour des raisons légales, mais aussi en termes de fiscalité, de conformité et de gestion quotidienne.
Qu’est-ce qu’un meublé touristique ?
Un meublé touristique est un logement proposé à la location pour de courts séjours, à des fins touristiques ou de loisir. Ce type de location est encadré par des réglementations locales ou régionales, et nécessite souvent une déclaration préalable ou un numéro d’enregistrement auprès de la mairie.
Ces logements doivent répondre à certaines obligations : être entièrement meublés, équipés, proposer des informations réglementaires aux voyageurs (livret d’accueil, fiche de réclamation), et dans certaines zones, être équipés de systèmes de contrôle du bruit ou d’une assistance disponible 24h/24.
Qu’est-ce qu’une location de moyenne durée ?
La location de moyenne durée désigne la mise en location d’un logement pour une période déterminée, pour des raisons non touristiques : mobilité professionnelle, études, travaux dans le logement principal, etc. En France, elle est encadrée par la Loi n°89-462 (loi sur les baux d’habitation), notamment via le bail mobilité ou le bail meublé classique.
Ce type de location ne nécessite pas de déclaration touristique, mais le contrat doit indiquer clairement la nature temporaire du séjour. Les durées vont généralement de 1 à 11 mois, selon le contrat choisi.
Principales différences entre meublé touristique et location de moyenne durée
- Motif de la location : le meublé touristique est destiné au tourisme ; la location moyenne durée répond à un besoin temporaire non touristique.
- Réglementation : les meublés touristiques sont soumis à des règles locales spécifiques ; les locations de moyenne durée relèvent du droit commun des baux d’habitation.
- Durée : les séjours touristiques durent quelques jours ou semaines ; les locations temporaires durent entre 1 et 11 mois.
- Déclaration : les meublés touristiques doivent être enregistrés auprès de la mairie ; les locations temporaires non.
- Fiscalité : les revenus des meublés touristiques sont souvent considérés comme commerciaux (BIC) ; les locations temporaires peuvent relever du même régime ou du régime foncier selon les cas.
- Services : les meublés touristiques incluent souvent des services comme le ménage ou l’accueil ; les locations temporaires sont plus proches d’une location résidentielle classique.
Pourquoi est-il essentiel de faire la différence ?
Pour tout gestionnaire ou propriétaire, bien classer chaque logement est crucial. Une mauvaise déclaration peut entraîner des amendes, des contrôles ou des complications fiscales. Cela impacte aussi les assurances, les procédures de check-in, les outils de suivi et les plateformes sur lesquelles vous pouvez publier l’annonce.
Chez Roomonitor, nous accompagnons chaque jour des professionnels de la location dans la gestion de leurs logements, en conformité avec les réglementations en vigueur. Et tout commence par bien faire la différence entre un meublé touristique et une location de moyenne durée.
Et le terme “location de courte durée”, alors ?
Souvent utilisé pour désigner des séjours de quelques jours ou semaines, ce terme est en réalité générique. Il peut inclure à la fois les meublés touristiques et certaines locations temporaires. Juridiquement, ce qui compte, c’est l’objectif du séjour : s’il est touristique, il s’agit d’un meublé de tourisme et il doit être déclaré ; s’il s’agit d’un séjour temporaire non touristique, il peut relever d’un bail mobilité ou meublé. Chaque cas doit être analysé précisément pour éviter les erreurs de qualification.